Commission discipline

Président : LOUIS MERTZ
 

Membres: Mme Dominique Bohn - vice Présidente-  M.Thierry Carmaux, M. Claude Wigishoff

Membres externes : M Christian Carl, M. Bernard Fuchs, M. Patrick Loeffler, M. Louis Mertz, M. Jean Claude Koenig 

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La commission de discipline examine les dossiers qui lui sont transmis par le Président du Comité (ou la personne qu’il aura mandaté). Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, avoir entendu les diverses parties, organisé un débat contradictoire, elle qualifie la faute, puis ajuste la sanction en fonction du barème des sanctions du règlement disciplinaire de la Fédération Française de Handball.